Violences et Harcèlements sexuels et sexistes

Que recouvrent légalement les incriminations de violences et de harcèlements sexuels et sexistes ?

La notion de **VHSS** intègre différents faits et agissements définies par le **Code du travail** et le **Code pénal**.

#### 1. L’agissement sexiste

**L’agissement sexiste** est caractérisé par tout agissement lié au sexe ou au genre d’une personne, la ramenant à son sexe ou son genre.

*Exemple : "Artiste ce n’est pas un travail pour X", "Vous les X, vous n’êtes pas capable de maitriser un système son"*.

#### 2. Le harcèlement sexuel

**Le harcèlement sexuel** est le fait **d’imposer** à une personne, **des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste**.

Il s’agit de propos ou de comportements **non désirés** et **répétés**.

*Exemple : le fait d’envoyer des SMS à un.e [collaborateur.ice](http://collaborateur.ice) en insistant sur le souhait de la rencontrer seule, de tenir des propos familiers sur l’aspect physique ; complimenter de manière appuyée le décolleté ou sur la tenue de scène d’une personne.*

La notion de répétition est importante, l’infraction n’étant caractérisée qu’à partir du 2ème agissement.

**Le harcèlement sexuel "en meute"** est caractérisé lorsque **plusieurs personnes** ont des propos ou comportements qualifiés de harcèlement sexuel.

Dans ce cas, le harcèlement est caractérisé même si chacun des auteurs n’a agit **qu’1 seule fois**.

*Exemple : ces situations sont fréquentes dans les cas de cyber-harcèlement. La personne qui laisse même un seul commentaire sur la page Youtube d’une artiste, alors que d’autres messages haineux y apparaissent, n’ignore pas que son acte constitue une répétition pour la victime*.

**Quels sont les “propos et comportements” constitutifs de harcèlement ?**

Ils ont un caractère sexiste et/ou sexuel.

Ils ont **pour effet** de porter atteinte à la dignité de la personne :

- **soit directement,** à raison de son caractère dégradant ou humiliant des propos,
- **soit indirectement**, en créant à son encontre un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Ces définitions ont un **caractère large** afin de prendre en compte **toutes les formes** de harcèlement sexiste ou sexuel.

*Exemple : Il peut s’agir de paroles ou de messages, tout comme de gestes mimant un acte à caractère sexuel, de regards appuyés etc…*

**Le chantage sexuel** est le fait d’user de toute forme de pression grave dans le but (réel ou apparent) d’obtenir un acte de nature sexuelle.

*Exemple : proférer des menaces sur la performance scénique ou les compétences techniques, faire du chantage, pour obtenir des actes de nature sexuelle.*

Même sans répétition, le chantage sexuel est caractérisé dès la **1ère fois**.

#### 3. L’agression sexuelle et le viol

**L'agression sexuelle** se définit comme **tout attouchement ou caresse sans consentement** sur des parties du corps "à connotation sexuelle".

Ces parties à “connotation sexuelle” sont : le sexe, les fesses, les cuisses et la poitrine.

Les juges assimilent également à l’agression sexuelle des baisers sur le corps ou sur la bouche, ou encore lorsque l’auteur frotte son sexe sur une partie du corps de la victime sans pénétration.

**Le viol** est qualifié dès lors qu’il y a un **acte de pénétration sexuel non-consenti**, par un sexe ou dans un sexe. Il peut s’agir d’une pénétration anale ou vaginale, ou d’un acte bucco-génital.

Le viol peut être commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur.

Dans le cas de l’agression sexuelle comme du viol, un acte est non-consenti lorsqu’il est commis par **violence**, **contrainte**, **menace** ou **surprise**.### **Que recouvrent légalement les incriminations de violences et de harcèlements sexuels et sexistes ?**