Quels droits pour les victimes et les témoins ?
A. Protection de la victime
La victime a le droit d’être entendue.
La victime doit être protégée contre le harcèlement.
En cas d’actes de violence au sein de la Pente, les gérants prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger, secourir et écouter la victime. En aucun cas, la victime ne sera écarté de l’événement par les gérants.
A contrario, la victime peut choisir de se retirer de l’événement dans toute situation où un motif laisse penser qu’elle est en danger.
La victime peut engager des poursuites à l’encontre de l’auteur des faits, dans les délais suivants :
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1 an en cas d’outrage sexiste
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6 ans en cas de harcèlement sexuel
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20 ans en cas de viol
Pour agir il est nécessaire de déposer une plainte. Ce dépôt peut se faire en ligne : https://www.service-public.gouv.fr/cmi
Quelle est la différence entre un dépôt de plainte et une main courante ?
Une main courante est le fait de déclarer des faits dont on est victime ou dont on a été témoin, mais sans porter plainte.
Le but n’est pas ici d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits, mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l'ordre. Cela peut être utile dans le cadre d'un futur procès.
L'auteur des faits n'aura pas connaissance de la main courante et ne sera pas convoqué.
Cependant, le procureur de la République, informé d'une infraction dans une main courante, peut décider de lancer une enquête.
B. Protection des témoins
Un témoin ne pourra pas être retiré de l’événement ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte pour avoir relaté des faits pouvant s’apparenter à des VHSS. Cette protection perdure quelles que soient les suites du signalement, même si les faits de VHSS ne sont pas établis suite à une enquête.