Violences et Harcèlements sexuels et sexistes
Que recouvrent légalement les incriminations de violences et de harcèlements sexuels et sexistes
1. L’agissement sexiste
L’agissement sexiste est caractérisé par tout agissement lié au sexe ou au genre d’une personne, la ramenant à son sexe ou son genre.
Exemple : "Artiste ce n’est pas un travail pour X", "Vous les X, vous n’êtes pas capable de maitriser un système son".
2. Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste.
Il s’agit de propos ou de comportements non désirés et répétés.
Exemple : le fait d’envoyer des SMS à un.e collaborateur.ice en insistant sur le souhait de la rencontrer seule, de tenir des propos familiers sur l’aspect physique ; complimenter de manière appuyée le décolleté ou sur la tenue de scène d’une personne.
La notion de répétition est importante, l’infraction n’étant caractérisée qu’à partir du 2ème agissement.
Le harcèlement sexuel "en meute" est caractérisé lorsque plusieurs personnes ont des propos ou comportements qualifiés de harcèlement sexuel.
Dans ce cas, le harcèlement est caractérisé même si chacun des auteurs n’a agit qu’1 seule fois.
Exemple : ces situations sont fréquentes dans les cas de cyber-harcèlement. La personne qui laisse même un seul commentaire sur la page Youtube d’une artiste, alors que d’autres messages haineux y apparaissent, n’ignore pas que son acte constitue une répétition pour la victime.
Quels sont les “propos et comportements” constitutifs de harcèlement ?
Ils ont un caractère sexiste et/ou sexuel.
Ils ont pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne :
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soit directement, à raison de son caractère dégradant ou humiliant des propos,
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soit indirectement, en créant à son encontre un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Ces définitions ont un caractère large afin de prendre en compte toutes les formes de harcèlement sexiste ou sexuel.
Exemple : Il peut s’agir de paroles ou de messages, tout comme de gestes mimant un acte à caractère sexuel, de regards appuyés etc…
Le chantage sexuel est le fait d’user de toute forme de pression grave dans le but (réel ou apparent) d’obtenir un acte de nature sexuelle.
Exemple : proférer des menaces sur la performance scénique ou les compétences techniques, faire du chantage, pour obtenir des actes de nature sexuelle.
Même sans répétition, le chantage sexuel est caractérisé dès la 1ère fois.
3. L’agression sexuelle et le viol
L'agression sexuelle se définit comme tout attouchement ou caresse sans consentement sur des parties du corps "à connotation sexuelle".
Ces parties à “connotation sexuelle” sont : le sexe, les fesses, les cuisses et la poitrine.
Les juges assimilent également à l’agression sexuelle des baisers sur le corps ou sur la bouche, ou encore lorsque l’auteur frotte son sexe sur une partie du corps de la victime sans pénétration.
Le viol est qualifié dès lors qu’il y a un acte de pénétration sexuel non-consenti, par un sexe ou dans un sexe. Il peut s’agir d’une pénétration anale ou vaginale, ou d’un acte bucco-génital.
Le viol peut être commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur.
Dans le cas de l’agression sexuelle comme du viol, un acte est non-consenti lorsqu’il est commis par violence, contrainte, menace ou surprise.